1. Application des présentes conditions générales
1.1. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte pleinement, de sorte que tout contrat conclu avec AVS - AudiovisualSolution sera soumis à ces conditions. Le client renonce ainsi à se prévaloir de ses propres conditions générales, même si cellesci comportent des clauses similaires.
1.2. Toute dérogation à ces conditions devra impérativement être formulée par écrit, sous peine de nullité.
1.3. Ces conditions s'appliquent à la fois aux services de location de matériel, ainsi qu'à la vente et aux prestations de services, même si, pour des raisons pratiques, il sera souvent fait référence uniquement à la location de matériel.
2. Formation du contrat et prix
2.1. Les devis émis par AVS peuvent être révisés ou annulés jusqu’à leur acceptation par le client.
2.2. Le contrat est formé dès l’acceptation expresse ou tacite du devis par le client. Par la signature du devis, ce dernier accepte toutes les conditions sans réserve. Pour les prestations ne nécessitant pas de confirmation, le contrat est réputé conclu dès l’émission de la facture.
2.3. Sauf stipulation contraire, les prix sont fermes et non modifiables. Les devis sont établis hors taxes (HTVA) et couvrent uniquement la location du matériel. Les services additionnels (transport, installation, etc.) seront facturés à un tarif horaire de 35€/H HTVA, avec un minimum de 100,00 €.
2.4. Aucun travail supplémentaire ou modification du devis ne pourra être réalisé sans l’accord préalable écrit de AVS. En cas de prestations non mentionnées initialement, AVS se réserve le droit de les refuser.
3. Durée du contrat
3.1. Le contrat prend effet dès la livraison du matériel.
3.2. En cas de contrat à durée déterminée, chaque partie peut résilier l'accord de manière anticipée, sous réserve de payer une indemnité équivalente à 100 % des montants restant dus si le contrat était exécuté dans son intégralité.
4. Livraison et inspection du matériel
4.1. À la réception du matériel, celui-ci est réputé conforme au devis et en état de bon fonctionnement.
Si le client le souhaite, une inspection et un test peuvent être réalisés conjointement lors de la remise
du matériel.
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4.2. Par « remise du matériel », on entend :
- Si AVS se charge de la livraison et de l’installation, dès que ces étapes sont terminées et que le client
peut disposer du matériel ;
- Si le client organise lui-même le transport, à partir du moment où il prend possession du matériel
dans les locaux de AVS.
5. Jouissance et utilisation du matériel
5.1. Le client s’engage à utiliser le matériel avec soin et à maintenir son bon état de fonctionnement. Il est interdit de modifier le matériel, ses composants ou sa programmation sans autorisation.
5.2. Le client s’engage à utiliser le matériel conformément aux instructions et peut solliciter des conseils auprès de AVS, bien que ce dernier n’ait aucune obligation à fournir des conseils.
5.3. Une fois le matériel pris en charge par le client, AVS n’est plus responsable des risques associés à son utilisation.
5.4. En cas de panne du matériel, et si AVS a effectué l’installation, celui-ci s'engage à tenter de résoudre le problème en étant disponible 24h/24.
6. Propriété du matériel
6.1. Le matériel reste la propriété de AVS, comme en témoignent les plaques d’identification apposées sur chaque équipement. Il est interdit pour le client d’enlever ou de dissimuler ces plaques.
6.2. AVS conserve un droit de contrôle et de vérification du matériel. Le client doit garantir un accès permanent au matériel, que ce soit par les clés, codes d’accès ou tout autre moyen nécessaire. Si l'accès est refusé, le client devra payer une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total de la location par jour.
6.3. Le client ne peut prêter ni sous-louer le matériel sans l’accord préalable écrit de AVS. En cas de saisie ou de vente du matériel, le client doit en informer immédiatement AVS et en avertir par lettre recommandée les autorités concernées, en précisant que le matériel appartient à AVS.
7. Restitution et contrôle du matériel
7.1. Le client s'engage à rendre le matériel dans son état d’origine, propre et rangé. Cette tâche peut être effectuée par AVS sur demande du client, à ses frais.
7.2. Le contrôle de restitution se fait comme suit :
a. Si le client se charge de la désinstallation et du transport :
- Un contrôle visuel des défauts apparents est effectué par les deux parties ;
- AVS dispose de 48h pour signaler tout dysfonctionnement, la responsabilité du client est engagée
pour les dégâts signalés après ce délai.
b. Si AVS s’occupe de la désinstallation et du transport :
- Un premier contrôle est effectué sur place, et AVS notifie tout défaut dans les 48h.
Passé ce délai, le
matériel est considéré en bon état. Des photos peuvent être utilisées comme preuve des éventuels
dégâts.
7.3. En cas de retard de restitution, le client devra payer une indemnité de retard égale à 20 % du tarif
journalier convenu.
AVS se réserve également le droit d’organiser la récupération du matériel.
8. Assurances
8.1. Pour toute location dont le montant dépasse 50 €, le client doit souscrire à une assurance responsabilité civile, ainsi qu'à une assurance couvrant le matériel contre le vol, les dommages matériels, les incendies, etc.
9. Responsabilités
9.1. À partir de la livraison, le client est seul responsable :
a. Des dommages que le matériel pourrait causer à des tiers ; il garantit AVS contre toute réclamation.
b. De tout dommage subi par le matériel (vol, perte, dommage partiel ou total).
9.2. En cas de dommage, le client doit immédiatement informer AVS et sa compagnie d'assurance.
9.3. Le client doit prendre en charge le coût de réparation ou de remplacement du matériel défectueux. Le loyer reste dû pendant ce processus.
9.4. La responsabilité d'AVS est limitée au montant total du contrat et exclut toute autre compensation (perte d’exploitation, etc.).
9.5. Le client renonce à toute exception d’inexécution, sauf en cas de faute lourde ou de dol de la part de AVS.
10. Facturation
10.1. Les prix des prestations sont fixés par AVS.
10.2. AVS détermine à sa discrétion le moment de l’émission des factures, lesquelles doivent être réglées immédiatement.
10.3. Le client est responsable des taxes et redevances associées à la location et à l’exploitation du matériel.
10.4. Le client dispose de deux (2) jours pour contester les factures par lettre recommandée. Passé ce délai, la facture est considérée comme acceptée et doit être réglée en cas de contestation.
11. Sanctions du retard de paiement
11.1. En cas de retard de paiement, un intérêt de 1 % par mois est appliqué, sans besoin de mise en demeure. Une indemnité forfaitaire de 10 % est ajoutée, avec un minimum de 200 €.
11.2. Des frais administratifs de 25 € seront facturés pour chaque rappel envoyé.
11.3. AVS peut, si nécessaire, désactiver le matériel à distance. Aucun recours ne pourra être formulé pour un préjudice lié à cette désactivation.
12. Divers
12.1. L’annulation ou le report de l’événement pour lequel le matériel a été loué n’affecte pas le contrat entre le client et AVS, même en cas de force majeure.
12.2. Si une clause du contrat est jugée invalide, cela n'affecte pas la validité des autres clauses.
12.3. Les notifications concernant le contrat doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’une copie par email et courrier ordinaire.